Intervention de François Marc

Seront éligibles à ce crédit d'impôt 6 % des salaires jusqu'à 2,5 fois le smic. Comme pour le crédit d'impôt recherche (CIR), les PME indépendantes en bénéficieront l'année suivant la dépense, les autres entreprises l'imputant sur leur imposition des bénéfices les trois années suivant la dépense, avec le cas échéant versement du solde la quatrième année. On peut imaginer que, comme pour le CIR, le total des créances consenties à ces dernières entreprises une année ne sera payé en moyenne qu'à 40 % l'année suivante, 10 % les deuxième et troisième années, et 40 % la quatrième. Il n'y a rien de nouveau par rapport au CIR.