Intervention de Vincent Delahaye

Je remercie à mon tour le rapporteur général. Au cours de nos auditions passées, on nous avait assuré que la déconfiture de Dexia n'aurait pas d'incidence sur les finances de l'Etat, qu'il ne s'agissait que de lui apporter une garantie... Aujourd'hui, sous couvert de recapitalisation, on apure les dettes de la banque. Or nous n'avons aucune perspective pour l'avenir. A combien se montent les pertes qu'il faudra compenser ? Les dirigeants de Dexia doivent bien le savoir.

En 2012, la dégradation de la conjoncture a réduit les recettes d'impôt sur les sociétés et de TVA. Cela confirme mes doutes sur la sincérité du projet de loi de finances pour 2013, qui prévoit de tirer 8 à 9 milliards d'euros de l'évolution spontanée des recettes.

Le CICE est loin de nous satisfaire. Nous préconisions un abaissement massif des charges sociales de 50 milliards d'euros, compensé par une TVA antidélocalisation. Le Gouvernement propose une usine à gaz et les conseillers fiscaux feront leur miel des contentieux conséquents. On rend d'une main aux entreprises, mais avec retard, ce qu'on leur prend de l'autre. Et cette mesure est proposée par voie d'amendement, sans aucune étude d'impact.