Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Je m'étonne quant à moi du virage de la majorité, qui après avoir abrogé la TVA sociale en juillet, nous propose maintenant une hausse de la TVA. Comme celle- ci pèsera moins sur les produits importés, elle aidera moins nos entreprises.

Le CICE doit aussi être financé par la fiscalité écologique à hauteur de 3 milliards d'euros en 2016. Vu l'état d'avancement de la conférence environnementale et du débat sur la transition énergétique, nous en sommes loin... Pourriez-vous au moins nous exposer les grandes lignes de cette nouvelle fiscalité ?

Dépenser tout de suite, et reporter la charge à plus tard, c'est de la cavalerie. Le CICE devrait être intégré à la dette de l'Etat.

Ne peut-on craindre un effet de seuil lié au plafond de 2,5 smic ? C'est ce que gagne un cadre ou un agent de maîtrise qui fait beaucoup d'heures.

En 2009, on a lancé les investissements d'avenir, structurants pour la France, en enregistrant le déficit. On fait aujourd'hui exactement l'inverse : engager des dépenses de fonctionnement pour demain, sans assumer la charge des mesures prises. Le contraire d'un cercle vertueux...

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