Intervention de Jean-Paul Emorine

Nous avons des évaluations de la recette globale résultant d'une modification des taux de TVA. Peut-on en connaître le détail par taux ?

Le ministre du redressement productif s'est intéressé au sort de la banque PSA, où 8 000 emplois semblaient menacés. La presse spécialisée parle désormais de 11 000 suppressions de postes : il faudrait être plus actif pour y faire obstacle.

Le dispositif CICE est intéressant. Il s'inspire des conclusions du rapport Berson sur le crédit impôt recherche. Selon la présentation du rapporteur général, les gains attendus dans le domaine agricole seraient de 2 %, ce qui me semble douteux. Ils seraient de 22 % dans l'industrie, de 4 % dans les services financiers et de 10 % dans les services administratifs et de soutien...