Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

La baisse des recettes de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA n'est-elle que le fait d'une moindre croissance, ou est-elle liée à d'autres facteurs ?

La situation de Dexia place l'Etat dans une situation budgétaire difficile. Connaît-on la somme totale que les collectivités devront renégocier afin de se débarrasser des emprunts toxiques qu'elles ont contractés ?

Y a-t-il un récapitulatif des secteurs qui connaîtront une modification de leur taux de TVA ? Cela éviterait d'avoir à chercher au cas par cas dans le code général des impôts.

Pour dynamiser notre compétitivité, nous menons depuis plusieurs années une politique d'allègement du coût du travail sur les salaires jusqu'à 1,5 smic. Les résultats ne semblent pas au rendez-vous : l'activité économique s'est dégradée. Or notre analyse n'a pas évolué. Nous avons besoin de regarder plus précisément la façon dont les entreprises ont utilisé la richesse produite : nous verrions que la part des profits consacrée à la masse salariale a diminué, que l'investissement a stagné, et que la rémunération des actionnaires a progressé. Nous sommes focalisés sur le commerce et la compétitivité, c'est une erreur. L'exemple de l'Allemagne nous en dissuade pourtant : elle commence à subir les conséquences de l'austérité généralisée dans le reste de l'Europe. Efforçons-nous également de redonner du pouvoir d'achat à la grande masse des salariés. Enfin, je ne partage pas l'analyse de Jean-Paul Emorine sur les dépenses publiques : elles sont une source de richesse...

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