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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
Éric Doligé :Le rapporteur général ne cumule pas les créances que les entreprises vont accumuler sur l'Etat, soit environ 35 milliards d'euros fin 2017, que l'Etat reportera d'année en année à compter de 2018.
