Intervention de Philippe Adnot

Le CICE n'est pas si simple qu'il en a l'air parce que l'Assemblée nationale a conditionné ce crédit d'impôt à l'usage que les entreprises en feraient, laissant planer sur elles le risque de contrôles fiscaux aussi nombreux que dans le cas du CIR. Comment démontrer que le CICE a un impact sur l'innovation et l'investissement sans améliorer les résultats de l'entreprise ? C'est aussi l'effet attendu d'un crédit d'impôt !