Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Les appréciations politiques sur la démarche du Gouvernement pourront faire l'objet d'échanges en séance.
Je signale à Yann Gaillard, toujours très assidu en commission comme en séance, que nous réitérons la pratique fructueuse du gouvernement précédent en examinant cette troisième loi de finances rectificative. Quatre avaient été adoptées en 2011, autant en 2010, trois en 2009... Réjouissons-nous de ces pratiques très démocratiques dans lesquelles le Parlement joue son rôle.
