Intervention de François Marc

En juillet dernier, une première séquence à 7 milliards d'euros a consisté à redresser les finances publiques et à introduire plus de justice. Le projet de loi de finances pour 2013 a ouvert une nouvelle séquence destinée à organiser les modalités du retour à 3 % de déficit. Enfin, nous mettons en oeuvre avec le CICE les mesures nécessaires pour restaurer notre compétitivité et préparer l'avenir du pays dans un contexte international chahuté. Dès lors, on ne saurait agir trop vite.

Philippe Dallier a évoqué l'hébergement d'urgence. Les dépenses supplémentaires s'expliquent par un effet volume, comme le Gouvernement l'a indiqué dans sa réponse à notre questionnaire : nombre élevé de places hivernales en janvier 2012, prolongation de celles-ci jusqu'en juillet 2012, et hausse non prévue des demandes d'hébergement... Le surcroît de dépenses de 40 millions d'euros s'explique ainsi. Je crains qu'elles ne diminuent pas dans les mois prochains.

Je réponds aux demandes de précision de Jean-Paul Emorine : un point de taux réduit de TVA rapporte 1,5 milliard d'euros, un point de taux intermédiaire 1,4 milliard d'euros, et un point de taux normal 6,3 milliards d'euros. En outre, la catégorie des services administratifs et de soutien est une catégorie Insee, qui désigne de véritables entreprises de service. Contrairement à la TVA sociale du gouvernement précédent, entièrement financée par la fiscalité, le CICE est financé pour moitié par des économies de dépenses, ce qui devrait vous réjouir.