Intervention de François Marc

En 2008, l'Etat a recapitalisé Dexia pour 1 milliard d'euros, mais a perçu autour de 500 millions d'euros au titre de la rémunération de sa garantie. Les pertes considérables enregistrées depuis proviennent de moins-values de cession de certaines filiales et d'une conjoncture qui l'a empêché de retrouver le rythme de croisière annoncé - sans doute les prévisions avaient-elles été trop optimistes. Dans le cadre du nouveau plan de résolution ordonnée, le coût de la garantie de l'Etat sera abaissé : sur 2,5 milliards d'euros apportés par l'Etat au titre de la recapitalisation, on peut estimer que 10 % seraient récupérés sous forme de rémunération de garantie. Les modalités de soutien à Dexia dans ce nouveau contexte ont été renégociées avec l'Etat belge et la Commission européenne. En matière prudentielle, Dexia était surveillé par le régulateur belge. A ce jour, Dexia a constaté des pertes et a constitué des provisions que l'on peut estimer suffisantes. Suffiront-elles ? Nous manquons de visibilité.

A Marie-France Beaufils, j'indique que la baisse de recettes de l'impôt sur les sociétés et de TVA est essentiellement liée à la conjoncture. Les nouveaux taux de TVA s'appliquent aux mêmes secteurs que les anciens taux à partir du 1er janvier 2014, mais le Gouvernement s'est engagé à ouvrir en 2013 un débat sur les ajustements nécessaires dans certains secteurs, celui du logement par exemple, qui préoccupe nombre d'entre nous. Les allègements de charges sur les bas salaires ont été des facilités accordées aux entreprises sans contrepartie, dites-vous. Or, tous les modèles économétriques indiquent qu'en leur absence, 800 000 emplois seraient menacés.

Le CICE est un crédit d'impôt comme les autres, M. Doligé, imputable sur l'impôt dû par les entreprises. En cela, le nouveau dispositif n'a rien d'original. Son coût pour l'Etat s'élève à 20 milliards d'euros par an en régime de croisière. Il n'y a là nul camouflage.

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement 218 visant à ce que les entreprises annexent à leurs comptes annuels un document détaillant les dépenses qu'elles estimeraient avoir été réalisées grâce au CICE. Le sous-amendement 219, également adopté par l'Assemblée nationale, a même précisé que le CICE ne pouvait ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter la rémunération des personnels de direction.