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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Les entreprises l'indiqueront chaque année dans le rapport annexé à leurs comptes annuels. L'intention des députés était de les obliger à se justifier. Comme la plupart des Français, elles sont vertueuses, et n'ont aucune vocation à camoufler quoi que ce soit.
