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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques estime l'exposition de l'ensemble des acteurs publics à 32 milliards d'euros, dont 22 milliards pour les collectivités locales. Sur les 18 milliards d'euros que représentent les produits structurés les plus risqués, la Cour des comptes estimait en juillet 2011 que les collectivités territoriales étaient exposées à hauteur de 7 à 12 milliards d'euros.
