Intervention de Philippe Marini

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 17

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission est défavorable à cet amendement, et ce pour plusieurs raisons.

D'abord, la TVA est l'impôt le plus productif de notre système fiscal. C'est un impôt qui frappe tous les biens et services, qu'ils soient importés ou produits sur notre territoire. De ce point de vue, la commission des finances a eu récemment l'occasion de plaider pour de nouvelles idées, pour de nouvelles orientations du système fiscal et pour un nouveau regard sur la fiscalité indirecte.

Ensuite, mon cher collègue, vous proposez dans l'immédiat de faire payer les entreprises à concurrence de ce que coûterait ce point de TVA. Voyons, relever la fiscalité des sociétés de 6 milliards d'euros, non seulement ne serait pas sérieux, mais reviendrait même à appliquer la politique du pire !

On peut supposer que le parti communiste se porte d'autant mieux que les entreprises sont en difficultés, qu'elles font plus de malheureux, plus de chômeurs et que l'on proteste davantage, puisque c'est sur ce terreau que vous vous nourrissez, mes chers collègues.

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