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Intervention de Joël Bourdin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 1
Joël Bourdin :Le rapporteur général accomplit un geste louable. Néanmoins, les collectivités territoriales sont autonomes. Dès lors que certaines d'entre elles ont été assez finaudes pour signer des conventions déséquilibrées, il n'y a pas de raison pour que l'Etat remédie à leur incurie.
L'amendement n° 1 est adopté.
