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Intervention de Christian Bourquin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Christian Bourquin

Christian Bourquin :

Non, il n'y a aucune obligation de cet ordre.

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