Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
Philippe Dallier :Je suggère que l'on inclue le débat proposé par le rapporteur général dans le débat d'orientation budgétaire sous forme d'une nouvelle sous-section par exemple.
