Intervention de Francis Delattre

Les choses ne se passent pas tout à fait comme l'a expliqué le rapporteur général. Les équipes commerciales de Dexia démarchaient les services des collectivités territoriales pour leur proposer des produits structurés, mais le responsable restait le maire, détenteur de la compétence déléguée par son conseil. L'état de l'endettement des communes figure nécessairement dans les pièces annexes du budget. En réalité, l'endettement constitue toujours une question essentielle des débats au sein de nos collectivités.

L'amendement n° 2 est adopté.