Intervention de François Marc

L'amendement n° 3 reprend un amendement de première partie du projet de loi de finances dont le ministre du budget avait souhaité le renvoi en collectif. Il entend favoriser la construction de logements locatifs sociaux et contribuer ainsi à l'objectif des 150 000 nouveaux logements. Deux mécanismes y participent : l'exonération des cessions effectuées au profit d'opérateurs liés avec les collectivités territoriales ; le rétablissement jusqu'au 31 décembre 2015 d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les plus-values réalisées par les bailleurs sociaux, sous réserve d'un réinvestissement de ces sommes dans le logement social.