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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 6
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 6 étend au crédit d'impôt recherche une amélioration rédactionnelle apportée au CICE par l'Assemblée nationale.
