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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 7
François Marc, rapporteur général :Tout à fait.
L'amendement n° 7 est adopté.
L'amendement n° 8 fait suite à nos discussions sur les modalités déclaratives des entreprises : il allège les obligations relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en matière de déclaration des effectifs. Il importe d'éviter la nationalisation de cet impôt, favorisons la territorialisation.
