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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 8
François Marc, rapporteur général :Peut-être...
L'amendement n° 8 est adopté.
En 2012, les communes ne connaissent toujours pas le montant de la CVAE de 2010. Cette information est indispensable à la territorialisation. D'où l'amendement d'appel n° 9...
