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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 9
François Marc, rapporteur général :Il faudra peut-être aboutir à cela.
L'amendement n° 9 est adopté.
L'amendement n° 10 indexe les montants de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur le taux d'inflation associé au projet de loi de finances de l'année.
