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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 11
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 11 vise à réviser les valeurs locatives des locaux à usage d'habitation. Nous avons délibéré en juillet à l'unanimité sur les valeurs locatives des locaux commerciaux...
