Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Cet amendement définit les résultats du processus de l'expérimentation.

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