Intervention de Gérard Miquel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Je me réjouis de cet amendement. Le dispositif actuel est profondément injuste, les disparités des bases sont considérables d'une commune à l'autre et parfois au sein d'une même communauté de communes. Non seulement je soutiens cet amendement, mais j'envisage de présenter la candidature de mon département à l'expérimentation.

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