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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 11
Philippe Marini, président :Dans une approche réformiste, tâchons de l'éviter !
L'amendement n° 11 est adopté.
Le rapport demandé par l'amendement n° 12 est-il innocent ?
