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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Des concours de l'Etat aux collectivités territoriales vont stagner à partir de 2014 alors que la péréquation doit monter en puissance. Le débat sur la progression globale et la répartition des prélèvements au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ressurgira. Pour disposer des éléments d'information, nous demandons un rapport au Gouvernement sur les mécanismes sur stocks et sur flux. Nous avons besoin de chiffres fiables.
