Intervention de Philippe Dallier

Nous allons vers de grandes difficultés avec le dispositif actuel. On l'a mal calibré dès le départ, parce que nous manquions de simulations. Il est difficile de mesurer l'effet « redescente », car le prélèvement est plafonné, et la partie non prélevée sur ceux qui sont plafonnés « dégouline » sur les collectivités territoriales de taille moyenne. Tout cela ne se mesure pas aisément. Si la progression du FPIC se poursuit comme cela a été initialement envisagé, nous nous exposons aux pires difficultés. Il faut remettre ces sujets sur la table, réfléchir à d'autres solutions pour alimenter ce fonds, par exemple en reconsidérant les flux de progression de la CVAE. En tout état de cause, je suis favorable à ce que nous incitions le Gouvernement à travailler sur ce sujet.