Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Je ne suis pas loin de partager ces interrogations. Les sites Seveso existants sont régulièrement soumis à des révisions de leurs études de danger. Dans ce cadre, les collectivités territoriales sont financièrement sollicitées pour participer à l'expropriation des habitations. Il serait donc logique que le dispositif s'applique aux sites existants. Je suis en pleine révision de plan de prévention des risques technologiques : je peux vous assurer que le processus est lourd.

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