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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Ces observations sont recevables, mais il faut prendre garde au coût budgétaire. Faut-il faire évoluer le dispositif ? Nous essaierons de prendre en compte les procédures de révision des études de danger dans une rédaction que je pourrais vous soumettre lors de notre prochaine réunion.
