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Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
Philippe Adnot :Je suis d'accord sur la modification du dispositif concernant le handicap, mais en ce qui concerne l'Apa, il est préférable de se fonder sur la dépense réelle des départements, sinon des départements qui ne versent rien deviendraient éligibles. Pourquoi prendre en compte les plus de 75 ans qui ne demandent pas l'Apa ?
