Intervention de Gérard Miquel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Je ne suis pas favorable à cet amendement ; pourquoi la direction générale des collectivités locales cache-t-elle les simulations qui nous aideraient à nous déterminer en connaissance de cause ? Nous les obtenons par le biais de bureaux d'études spécialisés. J'ai vu les chiffres de mon département et je ne suis pas du tout satisfait de la façon dont les choses se passent. Nous sommes passés de 30 à 48 départements bénéficiaires. Il faudrait prendre en compte l'effort fiscal : avec ce dispositif, on va soutenir des départements qui n'ont pas fait d'effort fiscal. En tout état de cause, nous avons besoin de ces simulations, et nous ne les avons pas.

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