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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 16
François Marc, rapporteur général :Soyons précis. Le revenu n'est pas pris en compte pour le nombre de bénéficiaires. Il est pris en compte pour la somme versée et ce n'est pas le sujet de l'amendement.
L'amendement n° 16 est réservé.
