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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 19
Philippe Marini, présiden :t. - Nous les avions adoptés lors de l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
L'amendement n°19 est adopté, de même que l'amendement n°20.
