Intervention de François Marc

L'amendement n° 22 renforce l'efficacité du CICE sans réduire le nombre d'emplois créés. Après avoir entendu Louis Gallois, nous avons cherché à améliorer le flux financier orienté vers l'industrie et les services rattachés en augmentant la part de l'enveloppe mobilisée pour accroître la compétitivité de l'industrie, grâce à une forme de conditionnalité, tout en simplifiant le calcul du crédit d'impôt pour les entreprises. Le CICE serait forfaitisé, pour chaque heure travaillée, à 7,5 % du smic horaire jusqu'à 2,5 smic. Le coût du CICE sera réduit et l'on créera au moins autant d'emplois, car c'est pour les bas salaires que la demande de travail par les entreprises dépend le plus de l'évolution de son coût en pourcentage. Ce dispositif est plus simple ; il supprime l'effet de seuil à 2,5 smic. Les économies réalisées, de l'ordre de 3 milliards d'euros, seraient utilisées pour renforcer le CIR, comme nous y a incités Michel Berson.

Les taux du CIR de 30 % et 5 % passeraient à 40 % et 20 %. Le « CIR innovation » instauré pour les PME serait aligné sur le taux de 40 %, ce qui renforcerait la sécurité juridique. Les dépenses de fonctionnement seraient définies non plus comme la somme de 50 % des dépenses de personnel et 75 % des dotations aux amortissements, mais comme 75 % de l'ensemble de ces dépenses.

Comme le préconisait M. Gallois, le secteur industriel tirerait un plus grand bénéfice du CICE puisqu'avec le CIR, il reçoit les deux tiers de l'aide. Pour un coût global inchangé, l'industrie et les services liés percevraient 35 % des 20 milliards mobilisés, soit plus de 7 milliards d'euros, contre 5,7 milliards d'euros avec le dispositif adopté par l'Assemblée nationale.