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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport, amendement 25
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 25 prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur l'autorité de contrôle prudentiel.
L'amendement n° 25 est adopté.
L'amendement n° 26 améliore l'information de la commission des finances.
L'amendement n° 26 est adopté.
A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter l'ensemble des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2012 ainsi amendés, par 21 voix pour et 19 voix contre, après prise en compte des délégations de vote.
