Intervention de Denis Badré

Après le débat très utile que nous venons d'avoir sur la problématique générale de la TVA, nous en arrivons aux mesures plus sectorielles.

L'« amendement chocolat », qui vient maintenant en discussion, a déjà été défendu les années précédentes. Aussi, je me contenterai aujourd'hui de le présenter.

S'agissant de la réflexion que nous engageons sur la TVA sociale notamment, il nous faut garder en mémoire tous les aspects du sujet.

Pour ma part, j'ai eu l'honneur de présenter un certain nombre de rapports traitant de l'opportunité de soumettre certains services ou certains produits au taux réduit de la TVA et des conditions dans lesquelles on pouvait mettre en place de tels dispositifs.

Le passage de la TVA au taux réduit peut se justifier lorsque subsistent des inégalités, des difficultés ou des limites particulièrement criantes. Ce fut le cas dans le domaine de la restauration, et c'est aujourd'hui le cas dans le domaine des produits alimentaires.

En France, bien plus que dans d'autres pays de l'Union européenne, le secteur du chocolat connaît des difficultés qui sont d'autant plus criantes que la différence entre le taux normal et le taux réduit de la TVA est grande. Mais cette situation vaut également pour d'autres produits ou dans d'autres secteurs.

Pour traiter ce problème, deux conditions doivent être réunies : les mesures envisagées doivent être euro-compatibles - c'est le cas, pour le chocolat - et elles doivent être budgétairement compatibles - dans le contexte actuel, c'est un peu moins vrai pour le chocolat.

Dans le cadre des travaux que nous allons conduire en matière de TVA sociale et dans le contexte général du passage de la TVA au taux réduit, soyons bien conscient du fait que des difficultés sectorielles subsisteront dès lors que tous les produits alimentaires et tous les produits à base de chocolat ne seront pas soumis au même taux.

En défendant cet amendement, je tenais à soulever le vrai problème qui existe dans ce secteur.