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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 17
Vous le découvrez, monsieur Charasse ?
Au demeurant, monsieur Badré, je ne voudrais pas qu'une ambiguïté subsiste. L'application du taux réduit de la TVA ne peut s'appliquer à tous les bonbons de chocolat. Cette formule est trop vague et trop générique.
De toute façon, ce sujet mérite une réflexion approfondie. Mon collègue et ami Dominique Bussereau a beaucoup travaillé sur ce dossier. Je souhaite lui rendre hommage, car cela fait des années que l'on attend une réponse en la matière.
Sous la houlette de M. Bussereau, le Gouvernement a donc examiné une mesure qui consisterait à accorder un taux réduit de TVA à l'ensemble des produits que vous désignez sous l'appellation « chocolat », c'est-à-dire aux produits visés expressément au 3° de l'annexe I du décret du 29 juillet 2003, quelle que soit leur présentation. On va en fait simplifier le dispositif en supprimant l'exigence de conditionnement.
En clair, cette mesure simplifierait les conditions d'application du taux réduit. Nous visons là exactement la politique économique qui est la nôtre et nous répondons aux interrogations qui se sont exprimées sur l'emploi, puisque cette mesure profitera essentiellement aux artisans. J'envisage qu'elle soit mise en oeuvre par voie d'instruction d'ici à la fin de l'année.
Cette proposition donne satisfaction pour une bonne part à votre amendement, monsieur Badré. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir le retirer.
