Intervention de Bernard Vera

La question de la relance de l'activité économique dans les territoires sinistrés par les délocalisations ou par le déclin des activités traditionnelles est directement posée par l'actualité. N'est-ce pas, en effet, la Haute Assemblée qui s'est interrogée il y a quelques jours sur la situation et le devenir des anciennes régions minières ? N'est-ce pas également la Haute Assemblée qui, dans le cadre de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, a porté un regard sur la problématique du développement local même si, au-delà du constat, nous pouvons diverger sur les solutions et les modalités à retenir pour contribuer à ce développement local ?

Comme nous le constatons depuis que nous avons commencé la discussion de l'article 10 du projet de loi et des articles suivants, nous pouvons disposer de certains outils pour faire face aux problèmes qui sont posés par la reconversion économique.

Pour sa part, le Gouvernement a choisi de procéder à une défiscalisation spécifique et élargie qui complète les dispositions diverses telles que l'allégement des cotisations sociales pour cause de localisation des activités ou de niveau de rémunération des salariés ou bien que l'exemption temporaire de taxe professionnelle pour les zones dites prioritaires au regard de l'aménagement du territoire.

Nous avons indiqué que nous étions pour le moins circonspects quant à la pertinence de ces dispositifs. En revanche, nous estimons qu'il importe d'alléger certains des coûts résultant de l'aménagement ou du réaménagement des zones d'activité en déshérence.

Tel est le sens de cet amendement qui préconise que soit appliqué aux opérations de réaménagement des friches industrielles le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, en vue de faciliter leur réhabilitation et leur réutilisation dans les meilleurs délais.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter cet amendement, mes chers collègues.