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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 décembre 2012 : 1ère réunion
Suspension de la fabrication de l'importation de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Annie David, présidente :L'avertissement sanitaire sera rendu obligatoire par cette proposition de loi.
