Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150.000 euros — Examen des amendements au texte de la commission
Annie David, présidente :Sans doute pourrait-on suggérer à Monsieur Gélard de déposer une proposition de loi sur le sujet. Mais en l'espèce, cet amendement n'a pas de lien avec le texte que nous examinons.
