Intervention de Michel Moreigne

Par ailleurs, de nombreux pôles urbains offrent des espaces qui étaient anciennement dédiés à des activités industrielles. Ce sont des friches qui, nous le savons bien, sont souvent dans un état pitoyable, mais qui représentent néanmoins un enjeu majeur pour la reconquête de nos villes. Leur aménagement et leur requalification nécessitent une mobilisation financière des plus importantes.

Par cet amendement, nous proposons d'abaisser le taux de la TVA à 5, 5 % pour les travaux de réhabilitation de ces friches. Chacun sait ici que la loi de finances pour 2000 nous a permis d'appliquer ce taux de TVA sur les travaux de construction de logements sociaux ainsi que sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur l'ensemble des locaux à usage d'habitation qui étaient achevés depuis suffisamment longtemps.

Le secteur de l'environnement bénéficie aussi de cette fiscalité à taux réduit, ne serait-ce que pour le nettoyage des voies publiques, l'enlèvement des ordures ménagères et le tri sélectif des déchets. Ces réductions ont pour objet de soutenir les efforts entrepris en matière d'amélioration du cadre de vie.

Dans l'objectif que je défends, je ne m'éloigne pas, bien au contraire, des préoccupations exprimées tout à l'heure très vigoureusement, avec le pouvoir de conviction que nous lui connaissons tous, par le président de la commission des finances.

Chacun sera d'accord sans doute pour considérer que les friches industrielles, espaces pollués qui constituent un véritable danger en matière de sécurité et d'environnement, devraient faire partie intégrante du champ de la politique d'environnement que j'évoquais tout à l'heure.

Nous connaissons tous les besoins en la matière. Ils représentent des sommes très conséquentes, notamment pour les collectivités. Le passage à la TVA à taux réduit pour ce type d'opérations permettrait de résoudre un problème des plus importants, et vous savez bien dans quels territoires sont situés ces zones et le problème qu'elles posent.