Intervention de Ronan Kerdraon

Au-delà de l'urgence, nous souhaitons un débat raisonné et serein sur l'avenir du régime de sécurité sociale des étudiants. A la demande de notre présidente, le Sénat a réalisé une étude de législation comparée sur l'assurance maladie et les étudiants. Dans les huit pays expertisés (Allemagne, Belgique, Espagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède), les étudiants sont pour l'essentiel soumis aux dispositions du droit commun et ne relèvent pas d'un régime délégué.

A moyen terme, nous pourrions envisager un premier scénario alliant maintien d'un régime spécifique et mutualisation des tâches de gestion. En raison de leur taille, certaines mutuelles de fonctionnaires ont déjà fait ce choix pour les activités de liquidation et d'exploitation informatique : la CPAM des Yvelines gère le back office de la mutuelle générale de la police, celle des Hauts-de-Seine intervient pour la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières... Par exemple, les mutuelles étudiantes conserveraient l'accueil physique, les courriers et les réclamations ; l'assurance maladie liquiderait les prestations, assurerait les contrôles et la gestion des fraudes, voire gérerait les affiliations du répertoire national interrégimes ou les cartes vitales. Les mutuelles maintiendraient ainsi le lien avec les étudiants et leur identité propre. Une telle solution constitue un minimum : pas de big bang, mais une amélioration sensible des modalités de gestion.

A long terme, deux options s'offrent à nous : soit conserver le régime délégué pour préserver l'esprit fondateur d'une gestion par les étudiants, mais en ne confiant sa gestion qu'à un seul organisme, soit attribuer la gestion de la sécurité sociale des étudiants au régime des parents, à titre indépendant naturellement.

La complexité du système ne favorise pas l'autonomie de l'étudiant : les parents qui le peuvent sont obligés d'aider leurs enfants à se repérer dans ce dédale. La question du maintien ou de la disparition du régime étudiant n'est pas taboue, mais elle ne saurait masquer les problèmes urgents pour améliorer la qualité du service rendu aux affiliés. Les besoins des étudiants en santé sont globalement plus faibles que le reste de la population ; ce n'est pas une raison pour que le système fonctionne mal !