Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Bravo pour cet intéressant rapport ! Mes remarques sont identiques à celles de M. Daudigny. Le passage à un régime de droit commun semble être un élément de simplification.

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