Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement émet le même avis que M. le rapporteur général.

On ne peut pas ouvrir tous les fronts en même temps. Nous avons beaucoup travaillé avec la commission ces derniers mois sur un certain nombre de sujets fiscaux absolument essentiels. Faut-il ajouter celui-là ?

Comme l'a fort justement rappelé M. le rapporteur général, nous avons déjà, grâce au droit communautaire, une marge de manoeuvre importante en la matière puisque sont concernés la totalité des travaux, livraisons, constructions, rénovations et transformations de logements fournis dans le cadre de la politique sociale.

Pour l'instant, on devrait s'arrêter là et ne pas ouvrir ce nouveau chantier, qui nous semble d'ailleurs un peu décousu par rapport à la cohérence d'ensemble de la politique que nous menons en la matière.