Intervention de Michel Moreigne

Monsieur le ministre, si vous nous confirmez clairement que le fonds de compensation pour la TVA s'applique aux collectivités locales lorsqu'elles sont maîtresses d'ouvrage des travaux de réhabilitation des friches industrielles dans leur ville, je retirerai cet amendement, dont l'objet était d'attirer l'attention sur une situation particulière qui touche de façon très spécifique les départements du Nord et du Pas-de-Calais.