Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 17, amendement 223

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Monsieur Moreigne, l'amendement n° I-223 est-il maintenu ?

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