Intervention de Philippe Marini

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 17

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

J'ai le sentiment que la préoccupation justifiée de M. Moreigne est largement satisfaite par le droit existant et que, s'il s'agit de travaux de réparations et d'aménagements intérieurs d'établissements d'hébergement existants, le taux réduit s'applique déjà.

Mais je pense que le ministre nous apportera tous les éléments de nature à vous permettre de retirer cet amendement, mon cher collègue.

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