Intervention de Jean-François Copé

S'il est un sujet sur lequel nous sommes tous mobilisés, quelles que soient nos sensibilités politiques, c'est bien celui-là. L'épreuve douloureuse de la canicule nous a rappelé qu'il était urgent d'agir, et le plan - inédit en France - que nous avons proposé en matière de dépendance vise naturellement à apporter des réponses majeures sur ce sujet.

Je rappelle que le taux réduit est déjà très largement appliqué aux travaux portant sur les établissements publics d'accueil pour les personnes âgées dépendantes, mais aussi aux travaux de construction, d'amélioration, de transformation ou d'aménagement de logements et foyers à usage locatif qui font l'objet d'une convention ouvrant droit au bénéfice de l'aide personnalisée au logement.

Par ailleurs, les travaux de rénovation portant sur les établissements d'hébergement de longue durée des personnes physiques, tels que les maisons de retraite ou les unités de moyens et longs séjours, sont également soumis au taux réduit. Vous le voyez, tout cela couvre un champ extrêmement large.

Monsieur Moreigne, nous sommes plutôt réservés à l'égard de votre amendement, qui est très général et qui, de ce fait, couvre un secteur allant au-delà de ce que vous visez vous-même, à savoir la population âgée dépendante.

Compte tenu du droit actuel, qui nous paraît tout à fait suffisant, je vous propose, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement, sinon je m'y opposerai, au nom du Gouvernement.