Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’hébergement d’urgence est une compétence totalement régalienne.

Pourtant, la Direction générale de la cohésion sociale, la DGSC, souligne que près d’un tiers des dépenses en la matière sont prises en charge par les collectivités territoriales, les départements et les communes en assumant respectivement 13, 6 % et 8, 4 %. Mais ce n’est qu’une moyenne ; certaines collectivités sont plus sollicitées que d’autres.

Ainsi en est-il du Val-de-Marne, un département que vous connaissez bien, madame la ministre. Malgré 1 600 lits d’accueil d’urgence et un budget annuel de plus de 11 millions d’euros, ce département doit faire face à des problématiques spécifiques, comme le nombre croissant de SDF d’origine étrangère, dont la proportion dépasse de beaucoup le taux moyen évalué par l’INSEE, c'est-à-dire 29 %. Selon un rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale au mois de janvier 2012, les représentants du conseil général du Val-de-Marne déclarent que les mères isolées accueillies dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance sont majoritairement issues de l’immigration africaine et que 40 % d’entre elles sont en situation irrégulière.

Les communes, pour leur part, ont également à leur charge l’aide sociale et la gratuité des cantines.

Madame la ministre, le poids des dépenses sociales ne peut pas s’accroître indéfiniment pour nos collectivités. Comment l’État compte-t-il empêcher que l’hébergement d’urgence ne fasse exploser leurs budgets ?

Je veux aussi attirer votre attention sur les 200 sans-abri du bois de Vincennes. Ils vivent dans des tentes, dans des conditions d’hygiène déplorables et dans la plus grande misère sociale, ce qui soulève des problèmes à la fois de santé et de sécurité. Les associations mènent un repérage géographique difficile. Certains tentent de leur trouver des solutions face au froid hivernal ; ainsi, l’an passé, mon collègue Christian Cambon a réussi à inclure les personnes concernées dans les hôpitaux de Saint-Maurice, dont ce n’est tout de même pas la vocation.

Madame la ministre, allez-vous continuer à accepter le développement de ces campements dans le bois de Vincennes ?

Enfin, j’aimerais savoir pourquoi le Gouvernement ne consulte pas les élus quand il prend des décisions d’hébergement d’urgence.

Ainsi, à Ivry-sur-Seine, le maire n’a pas été interrogé lors de la réquisition d’une ancienne maternité et d’un foyer SNCF pour les sans-abri. Certes, vos prédécesseurs n’avaient pas fait mieux lorsqu’ils avaient installé des SDF dans le Fort de Nogent.

Les maires sont pourtant très attentifs à ces problématiques. J’espère qu’ils ne continueront pas à être exclus de tels processus. §